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47 résultats pour « Evaristo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110725_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

requête enregistrée le 23 août 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté la décision du 25 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a affecté son enfant A B au collège CLG Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509822_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, que Mme B..., professeure agrégée d’histoire et géographie, était affectée, en dernier au lycée polyvalent Evariste-Galois situé à Noisy-le-Grand, dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504889_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B, retraitée pour invalidité, était au lycée polyvalent Evariste Galois à Noisy-le-Grand (93165), dans le département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104505_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il résulte de l'instruction que le préfet a attribué à Mme C le 15 avril 2020 un appartement de type T5 situé au 5 allée Evariste Galois à Rosny-sous-Bois (93110).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208881_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A C, représenté par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407019_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a prononcé l’exclusion définitive du lycée Evariste Galois de sa fille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101691_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

entre la région et le groupement d'entreprises composé des sociétés GTA, CTA et STA, portant sur le lot 1 " VRD - aménagement paysager " du marché public de réhabilitation et d'extension du lycée Evariste

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101956_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 17 juin 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306038_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, -et les observations de Me Evaristo, représentant la société Aéroport Toulouse-Blagnac, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208499_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

et de leur capitalisation à compter de l'année suivant le dépôt de sa requête, en réparation des préjudices résultant des désordres qui affectent les vantaux des menuiseries extérieures du collège Evariste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206023_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée jusqu'en 2011 au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés 1, rue Evariste Galois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200940_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, expert en gros œuvre structure, est désigné en qualité d'expert à l'effet de constater les désordres affectant le local atelier du SDIS de la Corrèze situé avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211449_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mme Ruisi, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectée au lycée Evariste Gallois de Noisy-le-Grand, a été victime d'un accident sur le lieu d'exercice de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204528_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés, jusqu'au 31 janvier 2021, 1, rue Evariste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204529_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés, jusqu'au 31 janvier 2021, 1, rue Evariste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204530_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés, jusqu'au 31 janvier 2021, 1, rue Evariste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204531_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés, jusqu'au 31 janvier 2021, 1, rue Evariste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206024_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés, jusqu'au 31 janvier 2021, 1, rue Evariste

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200160_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il a été scolarisé dès la rentrée 2013 en classe d'accueil au collège Evariste Galois de Sevran (Seine-Saint-Denis) puis à Lognes (Seine-et-Marne) au collège Le Segrais et enfin au collège Jacques-Yves

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913582_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Evariste Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/06/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

15/01/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

16/12/2025

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Dépôts des comptes

EVARISTO

SIREN 819735218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

18/09/2025

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Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

22/07/2025

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