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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2301287_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - la requête de l’association La Fontaine Trespoey et autres est tardive ; - l’association La Fontaine Trespoey et autres ne produisent pas l’acte attaqué en méconnaissance de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C A et Mme D A ainsi que la décision du 2 mai 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontain une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2008172_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
à moins de 2,50 mètres du nu général de la façade.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à la charge de la commune de Fontaines-Saint-Martin et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305677_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Hauts Salins et des décisions implicites rejetant leurs recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salins-Fontaine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903145_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SCI La Fontaine a acquis un entrepôt à Fontaine (Isère) et obtenu le 1er septembre 2011 un permis de construire autorisant son changement de destination pour l'aménagement dans ces locaux de cinq logements
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301570_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de mettre à la charge de la commune de Fontaine-Le-Bourg la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400316_20250811
11 août 2025
11 août 2025
rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304121_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
totale de 16 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de l'hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône une somme de 3 000 euros à lui verser en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106843_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salins-Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
(02600)BA n°109 4 rue de la Fontaine M Y et Mme C D4 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS (02600)BA n°s 105 et 135 2 rue de la Fontaine M I H et Mme G L, épouse I 2 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que la décision par laquelle cette commune a rejeté son offre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Doix lès Fontaines la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200433_20230830
30 août 2023
30 août 2023
à la charge solidairement de la commune de Fontaine-Le-Bourg et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202105_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour la société Fontaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102476_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Auto-école Fontaine Lestang déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304262_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
à la charge de la commune de Fontaines-sur-Saône le versement à chacune de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune de Fontaine-lès-Dijon a présenté un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, aux fins de transmission d'un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320527_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406404_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 2 sur 98