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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2004073_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par convention du 28 juillet 2011, l'Office national des forêts (ONF) a autorisé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206658_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Enfin aux termes de l'article 5 de ce même texte : " Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400666_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre des années 2022 et 2023 pour le véhicule nautique à moteur " Faucon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401389_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administratif de Marseille, et transmise au tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 8 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la taxe annuelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401546_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C A B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre des années 2022 et 2023 pour le véhicule nautique à moteur " Toamoa " enregistré
Source officielle7ème chambre
DTA_2201950_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B est seulement fondé à demander l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle ne lui attribue aucun complément indemnitaire annuel pour l'année 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110524_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche doit être écartée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207017_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Enfin aux termes de l'article 5 de ce même texte : " Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407550_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour l'engin maritime " Amarox III ", enregistré sous le numéro F59388, au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301295_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
- et les observations de Me Castagnino, avocate de la commune des Angles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est locataire de lots de chasse dans le massif n° 12 en forêt de Champenoux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300858_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette convention prévoyait en contrepartie le paiement d'une redevance annuelle de quatre-vingts euros par l'ACCA d'Ougney à la commune d'Ougney.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300178_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à laquelle la procédure a été communiquée n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004496_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
3°) de mettre à la charge du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515730_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
2024, la société « JFG Consulting » a demandé au tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 31 octobre 2024 du juge des référés du tribunal en tant qu’il avait enjoint à l'Office national des forêts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 11 janvier 2022, l'Office national des forêts, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101991_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sur ses côtés Est, Nord et Ouest augmente l'interface urbain/forêt, que la commune présente annuellement plusieurs départs de feu, lesquels sont principalement causés par les travaux des particuliers
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501339_20260224
24 février 2026
24 février 2026
a modifié le montant de son indemnité de fonction de sujétion et d’expertise (IFSE) en lui octroyant une somme annuelle de 10 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504893_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... demande au tribunal la réduction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2023 et de la majoration de 10 % pour le navire « Saralexia » immatriculé sous le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500424_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des pénalités ayant assorti la cotisation de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année 2024.
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