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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404965_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-Villevieille s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit " Coulé de Falcona
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208223_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107717_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
délais de fabrication et de livraison, les formules de notation accroissent les écarts entre les notes, et le délai de transmission du bon à tirer est plus déterminant que le délai d'impression, de façonnage
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
par Me Cloix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 2 « Impression, façonnage
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302054_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
correspondant aux rémunérations qu’il n’a pas perçus du mois d’avril 2023 au mois de juillet 2023 en raison de l’illégalité de la décision portant fin d’affectation sur son poste d’opérateur polyvalent de façonnage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301592_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le 21 septembre 2015, un permis d'aménager a été accordé par la commune de Falicon à la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais en vue de la création d'un lotissement de douze lots, "
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208393_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208396_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D et Mme B D du logement qu'ils occupent dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
50 et Falcon 200 Gardian de la marine nationale et autres prestations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101136_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a demandé à la région une aide à la création de son activité de prestations d'abattage et de façonnage de grumes, et d'abattage, de façonnage et de stérage de bois de chauffage, correspondant à une "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503657_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le permis de construire tacite qui lui a été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Falconnet et Brunel et de Mmes A, Edery et Tribet comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin
Source officielleChambre 3
DTA_2202631_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, alors détenu au centre de détention d'Ecrouves, a travaillé en qualité d'opérateur de façonnage au sein des ateliers de cet établissement pénitentiaire du mois de mars 2021 au mois d'octobre 2021 et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501273_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - elle a soumissionné à la procédure adaptée lancée par la commune de Liévin pour l'attribution d'un accord cadre d'impression et de façonnage de publications et de documents divers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002551_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Falconnet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301639_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 21 septembre 2015, un permis d'aménager a été accordé par la commune de Falicon à la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais en vue de la création d'un lotissement de douze lots, "
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203812_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
copies intégrales des courriers, courriels ou rapports établis la concernant et émanant de parents d'enfants ayant été accueillis dans le cadre de ses fonctions, notamment ceux de Mme C et de Mme de Falcon
Source officiellePage 2 sur 6