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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2103129_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par FranceAgriMer, l'EARL FANIE n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions qu'elle conteste
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401591_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement a occupé la fonction de chef d’équipe au collège Fanny Desjardins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le GAEC de l'Ermitage, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le GAEC de l'Ermitage, M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401980_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, pour avoir stationné sans autorisation le navire immatriculé " LO 689311 " dénommé " Ti Fanny III " qui lui appartient sur le domaine public maritime sur la rivière de la Laïta sur la commune de Guidel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413548_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2507499_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... un logement adapté à ses besoins dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 75 euros par jour de retard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203580_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le rapport de Mme Fanny Caste, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503953_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2500315_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203576_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions indemnitaires, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur leur recevabilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205501_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503618_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en litige en ce qu'elle est entachée d'une erreur de droit car il dispose de meilleurs résultats sportifs que certains des coureurs sélectionnés notamment Damien Bellardant, Ruben Castaings, Augustin Fahy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303992_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fanny Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant l'établissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500250_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, Mme A résidant à Wiege Faty dans l'Aisne, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Petite Motte à exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey
Source officielle8e chambre
DTA_2304022_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Habsheim a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et un bordereau de pièces enregistré le 17 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406651_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de lui assurer une solution d'hébergement comportant le logement dans une structure adaptée à sa situation et la prise en charge de ses besoins
Source officiellePage 2 sur 6
BESSONNET, Fanny
11/07/2024
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SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE
Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/10/2021
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BESSONNET, Fanny
29/06/2016
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57 FACETTES, BESSONNET, Fanny
30/04/2016
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