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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406046_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023, reçue le 30 octobre suivant, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a informés que la mesure de restitution ordonnée par le juge pénal fera
Source officielle5ème chambre
DTA_2304387_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a décidé d’arrêter l’activité des urgences sur le site de Feurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406048_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a informés que la mesure ordonnée par le juge pénal fera
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204508_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
auparavant ; - sa maison située 32 rue de l'Éternité est desservie par le réseau d'assainissement qui passe sous cette rue et pour le projet de construction d'une maison au 33 rue Pascal Tavernier, il fera
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601908_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de document établissant la régularité de son séjour à l’expiration de son titre de séjour fera obstacle à la poursuite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603652_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., ressortissant népalais, a déposé une nouvelle demande d’admission au séjour le 28 novembre 2025, actuellement en cours d’instruction par les services de la préfecture du Val-de-Marne, et qui fera
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403735_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304563_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en vue de la construction d'une piscine semi-enterrée sur un terrain situé 6 La Feuvrais, devenu le 4 impasse des Coquelicots, à Erbray et cadastré section XD n° 0132 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
refuse à Mme H d'exploiter les parcelles section E n°170-171-160-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha, situées sur les communes de Valeille et Feurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2203815_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
: - est entachée d'erreur de fait la mention figurant dans la décision du 21 mars 2022 du maire rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté en litige et selon laquelle l'accès au lot A se fera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216235_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ce courriel indiquait également que des voies et délais de recours puisqu'il soulignait que " votre recours fera l'objet d'une décision de la directrice générale de l'Anah dans un délai de deux mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadastrées ZO n°16, ZA nos 2 et 34, ZH nos 1 et 2, ZK nos 60 et 49, ZC nos 8, 10, 11 et 22, ZE n°63 et ZI n°9 situées sur le territoire des communes d'Autrey-les-Gray, Fahy-lès-Autrey et Bouhans-et-Feurg
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadastrées ZO n°16, ZA nos 2 et 34, ZH nos 1 et 2, ZK nos 60 et 49, ZC nos 8, 10, 11 et 22, ZE n°63 et ZI n°9 situées sur le territoire des communes d'Autrey-les-Gray, Fahy-lès-Autrey et Bouhans-et-Feurg
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109234_20250829
29 août 2025
29 août 2025
à la voie créée par les façades principales des lots () à l'exception des lots 19 à 21 et 30 à 32 où l'accès automobile habituel se fera par les voies d'accès créées à l'arrière des lots.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307387_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ordinaire de sa vie familiale ; - l'urgence tient à ce qu'elle ne peut accomplir nombre de formalité administrative et que ses déplacements à l'étranger sont compromis ; - la mesure sera utile et ne fera
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200827_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un premier courrier du 12 mai 2022, l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bastia l'a informée qu'elle fera l'objet de poursuites par voie de citation à comparaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne pourra pas remettre le document sollicité à son client qui ne fera plus appel à ses services dans la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304747_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
administratif préalable obligatoire présenté le 26 mai 2023, ensemble la décision du 17 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de l'autoriser à instruire l'enfant B C Feugere
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522254_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette dernière fera courir le délai de cassation.]
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302023_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Toutefois, et alors que trois expertises médicales ont d'ores et déjà été réalisées par les docteurs Ferrara (22 septembre 2020), Jalby (17 septembre 2021) et Snapir (16 novembre 2021), elle ne se prévaut
Source officiellePage 2 sur 256