Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Flassans-sur-Issole et Monsieur A D.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Julie Flambard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle

La société FLASSANS ENERGY a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 1 641 kWc.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et deux mémoires complémentaires produits le 22 septembre 2022, Mme A D épouse B, représenté par Me Flamant, demande au juge

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 et 27 septembre et 2 novembre 2023 sous le n° 2305166, Mme B C et autres, représentés par Me Flamant, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 8 janvier 2024, le préfet du Var doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Flassans-sur-Issole

B A, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 août 2022, Mme B C, représentée par Me Flamant, demande au juge des référés :

du SCHS en date du 24 juin 2025, un affaissement des linteaux sur les trois fenêtres du deuxième et du troisième étage ainsi qu'un décrochage d'éléments de corniche au niveau de la grande lucarne flamande

dans la mesure où sa vie privée et familiale se situe à Sint-Marteen et non en Dominique où le préfet veut le renvoyer, toutefois, par les pièces du dossier rédigées en langue anglaise et en langue flamande

D A, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté N° PC 083 057 21 00017 délivré le 5 juillet 2021 à Monsieur B C par la ville de Flassans-sur-Issole, ainsi que de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Karantez Ar Armor, représentée par Me Flamant, demande au tribunal de prononcer la décharge

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Flamant, déclare se désister de sa requête en instance dès lors que les parties ont trouvé un accord à l'issue de la médiation.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 14 octobre 2022, la société Investissements Hôtelier Saint-Barth Place des Flamands

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022, par laquelle l'université

recherchera la responsabilité des parties suivantes et sollicitera la condamnation de la société Arval, la SA Aviva Assurances, la société Eiffage Construction Picardie, la SAS Etablissement Priez Flament

une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février, 25 mai et 3 novembre 2020, le 28 juin 2021 et le 29 septembre 2022, la SCI les hameaux de Saint-Étienne-les-Orgues, représentée par Me Flamant

C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel

C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel

référencée " 48 SI " constatant l'invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions successives de retrait de points contestées a été présentée le 26 mars 2022 au 2 rue de la Chasse les Flamands