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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202021_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SCI La Fleur d'Automne demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 23 mai 2022, par laquelle le maire de Joigny
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008636_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et les plantes, avant d'appliquer des taux de perte de 15 % pour les fleurs coupées et 8 % pour les plantes fleuries et les plantes vertes. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301981_20230814
14 août 2023
14 août 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision n° 2023-12 en date du 22 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Fleurie
Source officielleChambre 1
DTA_2000526_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la décision de la commune de Cerville, prise sans délibération du conseil municipal, d'édifier un parterre de fleurs,
Source officielleChambre 1
DTA_2000527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la décision de la commune de Cerville, prise sans délibération du conseil municipal, d'édifier un parterre de fleurs,
Source officielleChambre 1
DTA_2001318_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la décision de la commune de Cerville, prise sans délibération du conseil municipal, d'édifier un parterre de fleurs,
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la société SCI des fleurs doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505538_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... et la société civile Fleur d’eau, représentées par Me Romain, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à leur encontre le 9 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503679_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, et ainsi que le relève la SCI La Forestière, les conclusions présentées en ce sens par la SAS Les Maisons Fleuries doivent être rejetées comme irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307940_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Monceau Fleurs " et à Mme B, experte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108864_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Fleur Sensation ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Trouville-sur-Mer et de la société Altitude Infra Cœur Côte Fleurie sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104679_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des Alpes ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues et de la SNC la Fleur des Alpes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201289_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D J un permis d'aménager pour la réalisation d'un lot à bâtir sur une parcelle sise 109 rue des Fleurs et impasse des fleurs à Rueil-Malmaison ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518314_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, la société Groupe Scolaire Les Fleurs Sucrées, représentée par Me Scordo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403568_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E... avant qu'il ne soit accueilli en réanimation à la Polyclinique des Fleurs en état de détresse respiratoire le 29 mars 2020 vers 21h, il apparaît que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303004_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La communauté de communes Cœur Côte Fleurie, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305736_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
la Dordogne du 10 octobre 2023 n° DDETSPP/SPA/20231010-0002 portant déclaration d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés sur la commune de le Bugue concernant l'équidé " Plaisir des fleurs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402780_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 5 : Les conclusions relatives aux frais d'expertise et aux frais non compris dans les dépens présentées par le centre hospitalier de la Côte Fleurie sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 23 août 2021, Mme B a constaté que 33 000 plants de choux-fleurs avaient été déterrés sur une superficie de 3,4 hectares.
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