Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Cayla, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

enregistré le 9 janvier 2023, le préfet d'Eure-et-Loir informe le tribunal que les deux arrêtés du 19 décembre 2022 attaqués ont été abrogés par deux décisions du 9 janvier 2023 et que son passeport a été remis

B ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... a, alors qu’il était en rétention administrative, informé le centre de rétention administrative le 17 novembre 2025 qu’il entendait solliciter l’asile qui lui a remis le dossier à cet effet le jour

Elle soutient que : - le relevé d'empreintes et l'entretien individuel ne lui ont pas été remis ; - il n'est pas établi que les autorités polonaises ont été saisies d'une demande de reprise en charge

Lorraine pour avis ; il est victime de discrimination ; - la décision de rejet de sa demande de remise gracieuse a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les documents préparatoires remis

Lorraine pour avis ; il est victime de discrimination ; - la décision de rejet de sa demande de remise gracieuse a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les documents préparatoires remis

Le président du tribunal a désigné Florence C..., première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L.

Dans ce cadre, ils ont remis à cette administration, contre une attestation valant document d'identité, le passeport de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Cayla, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Martin-en-Vercors, représentée par Me Florent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehmann, représentant M.

Le tribunal a jugé que la commune ne justifiant pas de la compétence de Mme Florence Rey, conseillère municipale déléguée à l'urbanisme, signataire de l'arrêté délivrant le permis de construire initial

A F s'est défenestré le 26 juin 2005 à Florence en Italie.

assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants () / 4° L'étranger doit être remis

B, - et les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

la décision portant obligation de quitter le territoire français est elle-même illégale ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il est demandeur d'asile aux Pays-Bas et aurait dû être remis

La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Cayla, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.