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C..., représenté par Me Forero Villamil, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé

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8e Section - MESD

DTA_2324334_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations orales de Me Fougeras, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

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Reconduites à la frontière

DTA_2501384_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés les 7 février, 28 avril et 10 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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JU-5ème chambre

DTA_2105821_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la société Sobebo, représentée par Me Stéphanie Fougeras, conclut au rejet des conclusions présentées par le SIBA dirigées à son encontre et à ce que le SIBA

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208365_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

suivante : Par une ordonnance n° 2210611 du 23 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, représenté par Me Foglia

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207055_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A B C, représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'un interprète en langue espagnole ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des

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8e Section - MESD

DTA_2529934_20251027

Administratif

27 octobre 2025

- et les observations de Me Fougeras, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M.

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8e Section - MESD

DTA_2216325_20220804

Administratif

4 août 2022

D, assisté d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures et de Me Fougeras représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en soutenant

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8e Section - MESD

DTA_2323686_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B, ce dernier ayant refusé de se présenter à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations orales de Me Fougeras, avocat du préfet de police, qui conclut

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304544_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société publique locale (SPL) Agate, représentée par Me Foglia,

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6ème Chambre

DTA_2100335_20230428

Administratif

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce

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6ème chambre

DTA_2416661_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611730_20260505

Administratif

5 mai 2026

les observations de Me Fougeras, substituant Me Tomasi représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée au 29 avril à 12h00. Considérant ce qui suit : M. B...

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8e Section - MESD

DTA_2324042_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A, - et les observations de Me Fougeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203370_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Elle soutient que : - l'expertise sollicitée est utile dès lors que l'expertise médicale réalisée en visio-consultation le 1er décembre 2022 n'est pas suffisante afin que le conseil médical, qui se fondera

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304717_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Foglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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11ème chambre

DTA_2303539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C..., représentée par Me Sandra Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre

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2ème chambre

DTA_2000225_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2020 et le 16 avril 2021, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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2ème chambre

DTA_2000226_20240926

Administratif

26 septembre 2024

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