CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Fossaert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103859_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

; - la demande de permis de construire valant division portant sur quatre maisons à édifier sur la parcelle sise à Lapeyrouse-Fossat ne révélait pas une intention de revendre les lots mais seulement

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2202168_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 dans les rôles de la commune du Mans (Sarthe) à raison d’un bien qu’il y a fait construire 28 rue de la Fossetterie.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fossard et Frank Verbreke, comme l’affirmait l’administration en défense, ces dépenses auraient dû être comptabilisées comme des immobilisations avec amortissements. Par suite, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202627_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Montpellier, d'où son absence à l'audience, qu'elle a vécu en Italie puis en Allemagne, que la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande d'asile, qu'elle a déposé plainte à la gendarmerie du Fossat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311353_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E le 17 mai 2023 à l'hôtel Fast Hôtel Montereau RN 105 Le Petit Fossard 77940 ESMANS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202053_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B travaille à Villiers-Fossard, dans le département de la Manche, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 14 décembre 2019.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303063_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, qui a reçu délégation à l'effet de le signer par un arrêté du 26 août 2022, régulièrement publié le 26 aout 2022 au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305103_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et arrêtés, " à l'exception de la saisine des juridictions dans le cadre d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305286_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Ariège.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202857_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

douleurs de la branche montante de la mandibule droite et constate deux dents cassées (n°11 et 12), une plaie transfixiante de la lèvre supérieure, une fracture simple de la paroi postérieure de la fossette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103121_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sur la valeur ajoutée, le produit des ventes, effectuées en 2017 et 2018, de deux appartements de type 2 (T2) et 3 (T3) créés au sein d'un bien immobilier situé avenue des Plombagos, quartier de la Fossette

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303059_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302054_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302068_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306044_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et qu’une relecture de ces radiographies a été effectuée le même jour à 14h17 suite à laquelle l’équipe médicale a conclu à une absence de fracture mais à la présence d’une avulsion en regard de la fossette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207387_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer " les décisions, rapports, circulaires, correspondances et documents en toutes matières " parmi lesquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007444_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, administrateur judiciaire de la SCI Coussoul de la Fossette, représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500404_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D est actuellement inscrit et scolarisé en classe de CM2 à l'école publique Georges Brassens de la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203705_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301900_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →