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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 15 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) les Fossettes de Génicourt, représentée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103859_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
; - la demande de permis de construire valant division portant sur quatre maisons à édifier sur la parcelle sise à Lapeyrouse-Fossat ne révélait pas une intention de revendre les lots mais seulement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402932_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Chasse pêche passion et la SCI Foster est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
condamner l'association France Galop à verser à Mme A la somme de 4 479 euros au titre des préjudices consécutifs à l'annulation de l'engagement du cheval L'Amour du Risk à la course du " Prix Jean Fossati
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004461_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer, en tant qu'elle classe en zone ACb les parcelles cadastrées A2560, A2562, A2563, A2423, A2427, A2888, A2889, A2890, A2891 et A2892, situées au domaine de la Fossette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Foster " et " VIII.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pièces du dossier, en particulier du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en page 15 qu'il " est prévu de conforter les quartiers essentiellement touristiques " dont celui de la Fossette
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
M. et Mme C sont propriétaires à 50% de la société civile immobilière (SCI) Coussoul de la Fossette, elle-même propriétaire de plusieurs parcelles situées sur la commune de Fos-sur-Mer (13270).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202627_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Montpellier, d'où son absence à l'audience, qu'elle a vécu en Italie puis en Allemagne, que la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande d'asile, qu'elle a déposé plainte à la gendarmerie du Fossat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
15 février 2023
communes Midi Corrézien, à la société Archimade 19, à la société Actif, à la Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, à la société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406730_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Foster and Partners Limited et la société Rougerie + tangram, agissant par leurs représentants légaux, représentés par la Selas L et associés, s'en
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
TTC, assortie des intérêts à compter de la réception du mémoire en réclamation, au titre du paiement de prestations réalisées dans le cadre du marché public de rénovation du solarium de la plage du Fossan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303063_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, qui a reçu délégation à l'effet de le signer par un arrêté du 26 août 2022, régulièrement publié le 26 aout 2022 au recueil des actes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305103_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et arrêtés, " à l'exception de la saisine des juridictions dans le cadre d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305286_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Ariège.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
titre du paiement restant dû au regard des travaux effectués pour l’exécution du lot n° 3A « Etanchéité » du marché de travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire élémentaire Roger Foussat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dominique Fossat, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, une délégation à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
contradictoirement en présence de commune de Brive-la-Gaillarde, la SARL d'Architecte Intramuros, la société Bureau Veritas Construction, la SAS Colas, la société Corrèze BTP, la SARL SEES, la SAS ETS Foussat
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 dans les rôles de la commune du Mans (Sarthe) à raison d’un bien qu’il y a fait construire 28 rue de la Fossetterie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302054_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Fossat, secrétaire général de la préfecture de ce département, à l'effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Ariège.
Source officiellePage 2 sur 4
ÉTAMINE, FOSSAT, Nicole, Louise
Acte en date du 24/06/2026 enregistré au SDE de Nice le 25/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010899 réf 0604P61 2026 A 01962 Adresse de l'ancien propriétaire: 667 Route de Bellet 06200 Nice
07/07/2026
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FOSSAT-CERCLER, Laurent
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaireJugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaireJugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 19/01059
02/07/2026
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ETABLISSEMENTS FOSSATI
30/06/2026
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Fossat, Ophelie,Virginie,Carine, Wozniak
09/06/2026
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NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FOSSAT
05/06/2026
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