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872 résultats pour « Foucart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205687_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M. et Mme D, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507394_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304792_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Foucard, pour M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201097_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202120_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

, le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404466_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

C, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B. En présence de Mme B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205266_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B E, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de les héberger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508877_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304621_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Romain Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'assurer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304109_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508279_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 5 : L’État versera à Me Foucard, conseil de M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300913_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B qui reprend et précise les termes de ses écritures, et M. B lui-même.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401654_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302331_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303924_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303111_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206677_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

, conseil du requérant, sous réserve que Me Foucard renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404628_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

L B et Mme E B, représentés par Me Foucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204473_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305641_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Source officielle

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