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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2400091_20240115
15 janvier 2024
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Armelle Ghayou, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés
Reconduites à la frontière
DTA_2601301_20260427
27 avril 2026
Frédéric Clowez était compétent pour signer les décisions en litige. Par suite, le moyen doit être écarté.
DTA_2601302_20260427
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304000_20231128
28 novembre 2023
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 14 septembre 2023, régulièrement publiée au recueil
DTA_2202956_20230214
14 février 2023
Frédéric Carré, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Côte-d'Or
Reconduite à la frontière
DTA_2500381_20250210
10 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil
DTA_2404336_20241122
22 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 30 octobre 2023, régulièrement publiée au
DTA_2500473_20250221
21 février 2025
En premier lieu, les arrêtés contestés sont signés par Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de Meurthe-et-Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté en
DTA_2302221_20230804
4 août 2023
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
2ème chambre
DTA_2200007_20230516
16 mai 2023
lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée, les heures non travaillées au titre de l'activité partielle sont considérées comme chômées
DTA_2503361_20251106
6 novembre 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de Meurthe-et-Moselle, à l’exception
DTA_2500073_20250203
3 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
DTA_2302955_20231026
26 octobre 2023
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, pour ce qui concerne tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
DTA_2201765_20220712
12 juillet 2022
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
DTA_2600213_20260209
9 février 2026
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de Meurthe-et-Moselle, à l’exception des arrêtés de conflit
DTA_2503871_20251211
11 décembre 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général, qui avait reçu délégation pour signer toutes décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception des arrêtés de conflit, par arrêté du 25
DTA_2500629_20250303
3 mars 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement
DTA_2400131_20240117
17 janvier 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 14 septembre 2023 régulièrement publiée au
DTA_2404401_20241121
21 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 30 octobre 2023, régulièrement publié le même jour au
DTA_2500276_20250206
6 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de la décision contestée, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour
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