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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2506817_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203380_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy métropole Meurthe-et-Moselle de procéder à la levée des scellés sur le portique à colis lourds du port de Frouard
Source officielle8ème chambre
DTA_2203186_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sebti ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par sa requête, la SARL Frenad doit être regardée comme demandant l'annulation de ces décisions.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514328_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, vice-présidente - et les observations de Me Fresard, représentant M. C..., qui s’en rapporte à son recours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205576_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Frésard Sebti, représentant M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302685_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Frésard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 Mai 1945 à Frouard
Source officielleChambre 1
DTA_2201809_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mise en demeure de déposer une demande d'autorisation environnementale en vue de régulariser la situation administrative de son établissement de Frouard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512974_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de Me Fresard, représentant M. B ; - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110019_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C, représenté par Me Frésard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2408662_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_1805377_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administratif et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 octobre 2020 et 29 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Frésard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111184_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme C -les observations de Me Fressard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SARL " Sentiers de la mairie " a formé un recours contre ce dernier refus le 26 janvier 2018.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300948_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Fresard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’institut médico-social « Le Val Mandé » à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514329_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mullié, vice-présidente, - et les observations de Me Fresard, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404718_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502284_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122061_20230201
1 février 2023
1 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société FH Sentier.
Source officiellePage 2 sur 83