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Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune d'Araches-la-Frasse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2115246_20250401

Administratif

1 avril 2025

Il a évalué les achats de frites au moyen des informations provenant d'un droit de communication exercé auprès des fournisseurs de la société Aya et selon le site concerné.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506028_20250818

Administratif

18 août 2025

Par un arrêté n° PC07401423C0029 du 19 février 2024, le maire de la commune d'Arâches-La-Frasse a accordé ce permis de construire. Ce permis de construire a été transféré à M. C.

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1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404228_20250626

Administratif

26 juin 2025

La SCI Vanille Fraise est propriétaire d'un immeuble sis 22 B rue Jouffroy d'Abbans à Paris (17ème arrondissement).

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2ème Chambre

DTA_2301584_20240610

Administratif

10 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, la commune d'Arâches-La-Frasse conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire de dire que les vices sont régularisables.

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3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

, et les consommateurs prenant une viande sans frites étant compensés par les consommateurs prenant une double portion de frites.

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3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

, et les consommateurs prenant une viande sans frites étant compensés par les consommateurs prenant une double portion de frites.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301852_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que les élus de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse soient " rappelés à la loi " concernant l'accès aux délibérations, procès-verbaux,

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3ème Chambre

DTA_2206875_20250604

Administratif

4 juin 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de La Bassée a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un emplacement pour l'installation de la friterie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217433_20230202

Administratif

2 février 2023

Sous la corniche qui couronne l'édifice, une frise de brique court sur toutes les façades () ". 14.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302539_20231114

Administratif

14 novembre 2023

A B communique au tribunal un courrier adressé, au maire de la commune de Rethel, tendant à l'annulation de la convention d'exploitation de stationnement pour une activité de friterie-rôtisserie qu'il

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304710_20230810

Administratif

10 août 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Oster, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 26 septembre 2022 par le maire d'Arâches-la-Frasse à la SASU Arve Promotion

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4ème Chambre

DTA_2107811_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Pour 2017, il n'a retenu que la méthode des frites, compte tenu de l'absence de certaines factures d'achat de boissons sur 2017.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406220_20241112

Administratif

12 novembre 2024

sardines qu'elle traite relève bien de la catégorie 3 au titre de l'article 10, i) ou à tout le moins de l'article 10, j) et non de la catégorie 2 en raison de leur taux d'histamine ; les sardines frites

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2ème Chambre

DTA_2004406_20221110

Administratif

10 novembre 2022

cette délibération, en tant que, sur le territoire de la commune voisine de Septèmes-les-Vallons située sur le Territoire Marseille Provence, un secteur, se trouvant aux Cadeneaux le long du chemin des Fraises

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400870_20241119

Administratif

19 novembre 2024

B A soumet au tribunal un litige " pour usage abusif par le maire d'Hauterive-la-Fresse de la tenue d'une réunion du conseil municipal en huis-clos sans aucun motif énoncé à ses conseillers ".

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4ème Chambre

DTA_2201763_20230713

Administratif

13 juillet 2023

concerté du Frier.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502705_20250919

Administratif

19 septembre 2025

pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2025 par lequel la préfète de la Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire où il réside au 44 rue Jean Padel à Fraisses

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2ème chambre

DTA_2201906_20240220

Administratif

20 février 2024

première transformation, qui va de l'abattage et au sciage à l'obtention de bois bruts de sciage, non usinés, non façonnés et non traités, sous forme de plots reconstitués, de pièces équarries, ou de frises

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