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Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune Saint-Geniès-de-Malgoirès est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_1900243_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Civil et Hydrotech ; 2°) au rejet du surplus des conclusions indemnitaires des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403073_20240805

Administratif

5 août 2024

et génie mécanique, parcours génie civil à Lorient ; 2°) d'enjoindre à l'université Bretagne Sud de réexaminer sa candidature en troisième année de licence " sciences, technologies, santé " mention

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301870_20230706

Administratif

6 juillet 2023

La requête a été communiquée à la société Kalitec Génie Climatique, qui n'a pas présenté d'observations.

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2ème chambre

DTA_2301697_20250326

Administratif

26 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'EURL LM Génération doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

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Chambre des référés

DTA_2405025_20240809

Administratif

9 août 2024

D E, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre

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1ère Chambre

DTA_2003882_20230321

Administratif

21 mars 2023

Une décision de non-opposition a été édictée le 29 août 2020 par le maire de Saint-Geniès de Malgoirès.

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3ème chambre

DTA_2402628_20260410

Administratif

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

la société SB Tracks Design ; - la compagnie Allianz Iard ; - la société Siretec Ingénierie ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - la société EMI Génie

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905415_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Le désistement présenté par la SPIE Batignolles Génie civil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106425_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Le désistement présenté par la SPIE Batignolles technologies et la SPIE Batignolles Génie civil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203552_20220908

Administratif

8 septembre 2022

accueillir des gens du voyage ; en outre, des faits de violence ont fait l'objet de plaintes de la part des administrés.

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URGENCES

DTA_2606095_20260506

Administratif

6 mai 2026

du voyage énoncées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Loire.

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Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

En outre, il relève que le bri des cadenas à l'entrée du terrain en litige ne saurait être imputé aux gens du voyage.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312445_20231124

Administratif

24 novembre 2023

famille demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Lieusaint d'ouvrir immédiatement l'aire permanente d'accueil des gens

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3ème chambre

DTA_2203086_20250704

Administratif

4 juillet 2025

La SARL Hélio-Gen fait valoir les mêmes moyens que ceux analysés ci-dessus sous le n° 2203086.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300835_20230208

Administratif

8 février 2023

En vertu du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, sous certaines conditions tenant notamment aux modalités d'accueil et d'habitat des gens

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105236_20230420

Administratif

20 avril 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Chambre des référés

DTA_2600753_20260325

Administratif

25 mars 2026

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : « I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat

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Juge des référés

DTA_2301833_20230616

Administratif

16 juin 2023

A B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens

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