CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

917 résultats pour « GUEPIN Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512052_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles sis 1 boulevard Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306870_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guerin, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109545_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103448_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515172_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506357_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de la délibération du 16 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Guémené-sur-Scorff a pris acte de la résiliation de tous les marchés attribués pour le projet Odyssée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515166_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

causés, entre autres, par des interventions du concessionnaire de géothermie, par des travaux de la commune de Meaux sur le réseau ou la voirie publique ou encore par la construction de la Résidence Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417182_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant B D, représentée par Me Guerin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313043_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représentée par Me Guerin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203655_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309742_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La commune de Guéméné Penfao soutient que l'immeuble dont M. A E, Mme K E, M. B E, Mme O E, M. M E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315679_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Degommier, juge des référés ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. E et Mme F, qui confirme et développe ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402646_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La communauté de communes Cœur de Nacre a diligenté une expertise contradictoire amiable qui n'a abouti à aucun accord entre les co-contractants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518006_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418479_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A C et Mme D B, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302581_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523418_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213506_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2022, Mme C D B, représentée par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

Page 2 sur 46

← PrécédentSuivant →