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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le Corvec, la société Bohuon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505251_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SARL Gaël n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Les Arolles exploite un fonds de commerce de débits de boisson sous l'enseigne " L'Insomniac " au 46 rue Léon Frot à Paris (75011).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224988_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
règlement des étalages et des terrasses du 11 juin 2021 : " Une contre-terrasse estivale sur stationnement est une occupation du domaine public, destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319609_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Gall, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401028_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La SCI Gaël 21 demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ces deux arrêtés successifs. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102271_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) La Notche, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Toulon depuis août 1998, exerce une activité de débits de boissons sous l'enseigne " O Pub
Source officielle1ère chambre
DTA_2401029_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 26 septembre 2025 pour la SCI Gaël 21et n’a pas été communiqué, l’instruction étant close.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant des ventes de bonbons par sachets d'un kilogramme, dits " bonbons déclassés ", le service vérificateur n'a pas retenu le prix de vente de 2,50 euros indiqué par Mme A en réponse au questionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requête susvisée a été communiquée à la société Gaëlle Peneau Architectes Associés, à la société André BTP, à la société Axima Concept pour lesquels il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536927_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La SAS Le Panier Versaillais est une entreprise ayant une activité de restauration et de débit de boissons située au 165 avenue de Versailles à Paris 16ème.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.
Source officielleJU2
DTA_2401208_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
propriétés bâties à laquelle elles ont été assujetties au titre des années 2022 et 2023 à raison de la boutique dont elle est propriétaire au 590 rue Jean Renoir à Chambly (Oise) à usage de vente de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415326_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
en vertu de ses statuts constitutifs, elle est compétente pour la création, l'aménagement et la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire et chargée de la gestion du parking Oise / Galeries
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
la commune de Bron au tarif unitaire de 12,50 euros/m², en remplacement du local-type n°116 du PV-C de Vaulx-en-Velin ; - les boutiques situés sur la parcelle BM 117, de l’autre côté de l’avenue de Bohlen
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321406_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Source officielle2ème chambre
DTA_2101233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, occupant sans titre du domaine public communal depuis le 1er juin 2021, de quitter l'immeuble situé 6 place du Général de Gaulle et de le remettre en son état initial dans un délai de sept jours à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301035_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 22 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) BSB, représentée par Me Le Gall
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