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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302982_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D B, né le 3 octobre 1997 en Gambie, est entré en France en 2022 et a déposé une demande d'asile le 29 mars 2022, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 30 mai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204047_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
civile de construction vente La Venise Verte un permis de construire un ensemble immobilier de trente-et-un logements sur des parcelles cadastrées section AI nos 320p, 321p, 322 et 323 situées rue René Gambier
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2205187_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B soutient encourir des risques pour sa vie en cas de retour en Gambie.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200999_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de refus de la DGRH de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, de communication : a. de l'arrêté de prolongation du responsable de la subdivision santé des Tuamotu Gambier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500488_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte-tenu de son investissement dans ses études et en l'absence de contacts conservés avec les membres de sa famille présents en Gambie
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500028_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur à proximité du chenal de navigation face à Rikitea dans le lagon Mangareva, commune des Gambier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
Source officielle9ème chambre
DTA_2305483_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Si l'intéressée produit des photographies sur lesquelles apparaissent des membres de sa famille, dont elle indique qu'ils vivent, comme elle, en Gambie, elle ne l'établit pas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, architecte associé, de la société CD2I, de la société Brageot, de la société Gamba et de la société Paule Green.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301254_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une décision du 29 juillet 2022, l'autorité consulaire française à Gambie leur a refusé les visas sollicités.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2300017_20230201
1 février 2023
1 février 2023
L'office a retenu que le récit de cette dernière confirmait les craintes en cas de départ de l'enfant vers la Gambie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant de nationalité gambienne, né le 2 février 1999 à New Jeshwang (Gambie) a fait l’objet d’une condamnation par le tribunal judiciaire de Paris le 8 février 2024 à une peine complémentaire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et produit pour l'établir des pages du site internet de l'Agence nationale de contrôle des médicaments de Gambie ainsi qu'un courriel du laboratoire commercialisant un de ces médicaments.
Source officielleJU4
DTA_2200628_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'arrêté ; - l'arrêté méconnait les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en ce que ses deux filles seraient exposées, en cas de retour en Gambie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Les mémoires enregistrés le 17 janvier 2025 ont été communiqués à Sarthe Habitat, à la société Vallée, à la société Faun, à la société Carré d'Aire, à la société Groupe Gamba, à la société Sigma, à la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510379_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle aurait emprunté une grosse somme d'argent auprès d'un ressortissant néerlandais dont l'entreprise est basée en Gambie afin de financer son voyage, qu'elle n'est pas en mesure de rembourser.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302260_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté sa fille au lycée Marcel Gambier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600683_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
: après avoir vécu vingt ans en Espagne, où résident sa sœur et ses deux enfants, elle est venue en France pour y travailler et souhaite revenir auprès d’eux ; elle ne dispose d’aucune attache en Gambie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503049_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C a été mis à même, avant l'intervention de la décision attaquée, de formuler des observations sur la perspective de son renvoi vers la Gambie.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303434_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la Gambie
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