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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402666_20240801
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
4ème Chambre
DTA_2303969_20240319
19 mars 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.
2ème chambre
DTA_2201279_20231005
5 octobre 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Galtier au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003588_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
Par suite, les manquements de M.
5ème chambre
DTA_2315075_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
5ème Chambre (JU)
DTA_2303466_20250512
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2201509_20221024
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Pion, représentant M. D et de M. D.
1ère Chambre
DTA_2107158_20250417
17 avril 2025
En outre, cet espace est marqué par la présence de plusieurs pylônes déjà existants, supportant des lignes électriques à haute tension, et comporte une voie ferrée.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400932_20241129
29 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'association Amicale des conseillers généraux de la Guadeloupe, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Gaultier
DTA_2000608_20230525
25 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516188_20260407
7 avril 2026
de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 502 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe Gautier
DTA_2402192_20251230
30 décembre 2025
constatés et ne peut être prononcée plus d'un an à compter de la constatation des manquements ».
DTA_2503105_20250605
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Combes, substituant Me Castro-Gonzales, pour M. A C.
6ème Chambre
DTA_2206467_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le président de Toulouse Métropole l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre à Toulouse
1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées par Me Gautier-Sauvagnac
DTA_2205837_20250603
DTA_2303991_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
DTA_2100564_20221013
13 octobre 2022
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait. 3.
3ème chambre
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
A C, représenté par Me Gautier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en
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