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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2216572_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2022 et le 3 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Gerber, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Gerbe, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101203_20230227
27 février 2023
27 février 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Géode promotion un permis de construire sur la parcelle cadastrée CZ 1027 située impasse de la Gerbe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203738_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
confrontée à des difficultés en termes d'activité, sa candidature a été sélectionnée pour un contrat de professionnalisation au sein du groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
possible de rapprocher cette manifestation des précédents organisés par l’Action française ; - la mesure est disproportionnée ; le clip et son discours ont été tournés a posteriori, le dépôt d’une gerbe
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2433583_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... s’est inscrit en deuxième année de BUT Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII) au titre de l’année universitaire 2024-2025 et a déposé une demande de bourse d’enseignement supérieur sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2200802_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2022 et 30 mai 2024, la SA Sermental Réunion, représentée par Me Geib, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la Sarl
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309784_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Gerber, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308943_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Belhadj, - et les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M. A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308973_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Belhadj, - et les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M. B, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308969_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Belhadj, - et les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M. A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500565_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Gerbe, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2403640_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant le tribunal après cassation : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 mai 2020, 30 juillet 2021, 31 août 2021, et 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Gerbé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309001_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et les moyens développés dans les écritures ; elle soutient en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410967_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400347_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
novembre 2017 à St Jammes, le 9 septembre 2018 à Briscous, le 30 août 2018 à St Jammes, le 30 juillet 2019 à Gabaston, le 7 mai 2019 à Bayonne, le 15 avril 2021 à Gabaston, le 28 juillet 2021 à Saint Gein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325101_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
principes de liberté religieuse, de pluralisme politique et de liberté d'association ; cette atteinte est manifestement illégale dès lors qu'une cérémonie d'hommage avec dépôt d'une plaque ou d'une gerbe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gerbe, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513210_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Gerbe, avocate désignée d'office, demande au tribunal de : 1°) annuler l'arrêté du 11 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501306_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
E A, représentés par Me Geiger, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par
Source officiellePage 2 sur 6
GEIB, Johann
16/06/2026
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SAADI, Ryan, Geibrile
16/01/2026
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GEIB, Florain
06/02/2025
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GEIB France
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/07/2024
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SOCIETE GEIB
24/07/2022
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