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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307242_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le centre communal d’action sociale de Castelnau-le-Lez, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304673_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Gelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1erfévrier 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion écartant tout lien entre la demande d'autorisation
Source officielleChambre 2
DTA_2102335_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2021, le maire de la commune de Gelles a accordé un permis de construire à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500468_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Divialle-Gelas, avocate de M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2103335_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par mémoires, enregistrés le 22 avril 2022 et 15 décembre 2023, la commune de Castelnau-Le-Lez, représentée par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903451_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- la décision attaquée est illégale dès lors que le centre hospitalier ne peut le contraindre à exercer cette fonction ; - il a subi des faits de harcèlement moral dès lors que sa notation a été gelée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500238_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2105367_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Gely, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 21 avril 2021, 23 avril 2021, 9 juin 2021 et 22 juin 2021 par lesquels le maire de Saint-Brès l'a placé en congé de maladie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104651_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Castelnau-Le-Lez, représentée par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200262_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, l'Hôpital Lozère, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Gely, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100145_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2022 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Gely, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309285_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512515_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elles soutiennent que : - il existe une présomption d'urgence car la décision attaquée affecte directement l'exercice du droit de propriété dès lors que la mesure de gel n'est pas limitée dans le temps
Source officielleChambre 3
DTA_2101089_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que la neige et les fortes gelées à l'origine de sa demande constituent des intempéries de caractère exceptionnel, au sens des 3° et 5° de l'article R. 5122-1 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
soutient que : - la requête au fond est recevable, faute de la mention exhaustive des voies et délais de recours ; - la condition relative à l'urgence est manifestement remplie dès lors que le musée Getty
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203433_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier Alès-Cévennes représenté par Me Gely, conclut au rejet des conclusions et à la condamnation de Mme A au versement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 8 mai 1945, parcelle cadastrée n°AO0076.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée n° AO77, située au 267 avenue du 8 mai 1945, appartenant à la SCI GELO
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204015_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2023, 5 et 19 décembre 2023, le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePage 2 sur 25
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