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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403740_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

réglementant les horaires d'ouverture des commerces titulaires de licences à emporter dans le centre-ville ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-en-Genevois au versement d'une somme de 3 500

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102231_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307362_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le centre hospitalier Annecy Genevois ne conteste pas les conclusions du rapport du Docteur E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307717_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203182_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Article 2 : La SNC Le Domaine de la Genevraye versera une somme de 1 500 euros à la commune de la Genevraye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203183_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Article 2 : La SNC Le Domaine de la Genevraye versera une somme de 1 500 euros à la commune de la Genevraye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306824_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Genevois tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907220_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et de Me Randi, représentant, l'association musulmane du Genevois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205287_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de M. A... tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105924_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, - et les observations de Me Vallejo, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1. Le centre hospitalier Annecy Genevois a recruté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306480_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l'IFSI-IFAS du centre hospitalier Annecy Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601230_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

gracieux ; 2°) de mettre à la charge du maire de Sainte-Geneviève-des-Bois et du président du CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois une somme de 4000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000564_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Annecy Genevois doivent dès lors être rejetées. 16.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300070_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche a organisé, le 30 novembre 2022, à Privas, une journée de célébration de la Sainte-Geneviève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205285_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

enregistré le 8 avril 2024, la société Cogedim Savoies Leman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308119_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a approuvé la modification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901546_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... et de ses proches, sollicite la condamnation du centre hospitalier Annecy Genevois à lui verser la somme de 949 560,71 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600068_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

mettre à la charge de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202234_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Sainte Geneviève conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100463_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois, partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle

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Dépôts des comptes

EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/05/2026

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Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

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Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

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