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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement gênant émise à son encontre le 26 août 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409229_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
commune de Genay, d'autre part, de la SCCV Genay Proulieu.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403936_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la commune de Saint-Genest-Malifaux à lui payer une indemnité en réparation des conséquences dommageables résultant de la délivrance tardive de ce certificat d'urbanisme.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411441_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
.- Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule : / (…) / 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302893_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 6 octobre 2020, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Vendée, représentée par Me Genuyt, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908411_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D C et Mme B C, représentés par Me Genuyt, demandent au tribunal : 1°) la restitution des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dont ils se sont acquittés pour la somme de 126 784 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les conclusions de l'association Genay Village et Habitat tendant à la condamnation de la commune de Genay et de la société Lazare investissements en application de ces dispositions doivent dès lors être
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301081_20230228
28 février 2023
28 février 2023
-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500884_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme C fait état d'un stationnement gênant en face de sa propriété qui l'empêche de sortir de son garage.
Source officielle5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dès lors, la preuve de l’imputabilité au service de l’infirmité « Acouphènes permanents gênant partiellement l’endormissement » doit être regardée comme établie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204425_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La commune de Genay a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401012_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le centre hospitalier public du Cotentin expose qu'il n'est pas en possession des résultats de l'analyse génétique réalisée par le laboratoire de biologie et de génétique du cancer du centre François Baclesse
Source officielle5ème chambre
DTA_2200818_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'autorisation préalable de mise en location prévu par les dispositions des articles L. 635-1 à L. 635-11 du code de la construction et de l'habitation, en tant qu'il inclut dans le zonage le 10A rue Saint-Genest
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301347_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D et Mme F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genêts une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403317_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Genest une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Genest renonce à percevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2151-2 du code de la santé publique en ce qu'elle retient que la faisabilité de la recherche et la pérennité de l'organisme et de l'équipe de recherche sont assurées ; - le consentement des couples géniteurs
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, la commune de Saint Remy en Bouzemont Saint Genest et Isson (51) demande au juge des référés de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203396_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par le mémoire visé ci-dessus, la société Genty s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 2 sur 159