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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302975_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - il a été opéré en 2004 à la clinique Boyer de Villeneuve-Saint-Georges pour la pose d'une prothèse de sa hanche droite ; - en 2018 il a commencé à ressentir des douleurs qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Marshall (LD 95) ; * 3 rue Defly (LD 96) ; * 18 rue Defly (LD 304) ; * 5 Place Général Georges Marshall (LD 235) ; * 7 Place Général Georges Marshall (LD 105) ; * 20 rue Delille (LD 106) ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2009372_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
°) d'enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges de procéder à sa titularisation, ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302636_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A appelle des soins, il ne ressort d'aucune des pièces produites par les requérants que ces soins ne pourraient lui être apportés en Géorgie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302637_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, si l'état de santé de l'épouse de la requérante appelle des soins, il ne ressort d'aucune des pièces produites par le couple que ces soins ne pourraient lui être apportés en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201179_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) annuler la procédure de passation du lot n°7 du marché public construction du groupe scolaire 18 classes Georges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317844_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui fait valoir qu’elle est née en France et y a passé son enfance, est professeur de lettres modernes au Lycée français international Georges Pompidou à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302925_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A de réaliser des travaux de mise en sécurité sur un immeuble situé au 39 rue Georges Herrewyn, dans un délai d'un mois ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bonnières-sur-Seine de la laisser reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405275_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Henri Sappia, résidence Las Planas, bâtiment 6, escalier 4, logement 364, dans un délai de sept jours, sous peine d'expulsion avec le concours de la force publique ; 2°) d'enjoindre au préfet de les laisser
Source officielle4ème chambre
DTA_2306014_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Or, une attestation du ministère des affaires sociales de Géorgie confirme que la greffe de donneurs cadavériques n'est pas pratiquée en Géorgie et un certificat médical du requérant, établi le 14 novembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2306015_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Or, une attestation du ministère des affaires sociales de Géorgie confirme que la greffe de donneurs cadavériques n'est pas pratiquée en Géorgie et un certificat médical du requérant, établi le 14 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il en résulte que la superficie des parcelles à prendre en compte pour apprécier le respect de la règle des 40 % de superficie laissée perméable s'établit à 4 515 m2 (4 923 - 265 - 143).
Source officielle2ème chambre
DTA_2202801_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cependant, ces comptes rendus sont également anciens et ne concerne qu'une lombosciatalgie dont rien n'indique qu'elle ne pourrait être soignée en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207153_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
avis médicaux concernant les étrangers malades dès lors que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait état de la disponibilité des soins requis en Géorgie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400859_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis résultant du vol de son téléphone portable et de sa carte bancaire lors de son hospitalisation à l'hôpital européen Georges
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2105528_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle soutient que : - le local type n°8 du procès-verbal quartier Saint Georges du 9ème arrondissement de Paris retenu par l'administration ne saurait servir de terme de comparaison pertinent dès lors
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202057_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
leur fille cadette en Géorgie auprès de sa grand-mère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203193_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, aucune des pièces médicales produites par le requérant ne fait état de ce qu'il ne pourrait poursuivre son traitement en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
enregistrés le 5 août 2025 et le 21 août 2025, la commune de Cromac, la commune de Dinsac, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Jouac, la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, la commune de Saint-Georges-les-Landes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A au lycée George Sand de Domont : 7.
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