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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2001190_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

droit au regard de l'article L .6122-2 du code de la santé publique et méconnu le principe d'égalité de traitement ; - en considérant que les mérites du projet du groupe hospitalier Est Réunion (GHER

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001191_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

droit au regard de l'article L .6122-2 du code de la santé publique et méconnu le principe d'égalité de traitement ; - en considérant que les mérites du projet du groupe hospitalier Est Réunion (GHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004310_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, 11 septembre 2021 et 9 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du groupement hospitalier Territoire Rance Emeraude (GHTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501914_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par la SELAS Devarenne associés Grand-Est, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 22 avril 2025 par lequel le Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) a mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215081_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme A épouse N'Gha, ressortissante centrafricaine, née le 2 mars 1963 à Bambari (Centrafrique), a souhaité solliciter sa naturalisation par décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400774_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 6 mai 2025, la société CDC Moutte, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509549_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la commune de Grigny, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal de : 1°) désigner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100423_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle exerce ses fonctions au sein du groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM), à l'hôpital de Sézanne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

2022, la société Régal des îles, représentée par Me Minescaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de prestation de restauration pour les établissements du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104998_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507061_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, la commune de Thorigny-sur-Marne, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507512_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, la commune de Thorigny-sur-Marne, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211661_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500927_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°233/2025 en date du 23 avril 2025 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Est Réunion (GHER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104711_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 24 novembre 2021 et le 23 mai 2022, la commune du Mesnil-Saint-Denis, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005563_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, Mme C E, Mme G B et Mme F B, représentées par Me Ghaye, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 23 juillet 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207258_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la ville de Grigny, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100367_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, le groupe hospitalier de l'est réunionnais (GHER) , représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête de M A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604648_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

situés sur le territoire de la commune de Grigny peut agir en justice au lieu et place du propriétaire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, la commune de Grigny, représentée par Me Ghaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410159_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

29 juillet 2024, le juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la commune de Sannois, représentée par Me Ghaye

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GHARSALLI, Ahmed, GHARSALLI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/07/2026

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Modifications diverses

GHARSALLI, MOHAMED-ALI SAMY

SIREN 991330846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

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Immatriculations

GHARSALLI, MOHAMED-ALI SAMY

SIREN 991330846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/07/2026

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Créations

COSTET, Maëlys, Corinne, Angélique, GHARSELLAOUI

SIREN 106395262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

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Radiations

EL GHARS, Lahcen

SIREN 981182850Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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