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A B conteste la délibération du jury du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et responsable d'unité d'intervention sociale portant refus de lui attribuer ce diplôme au titre de la session

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3ème chambre

DTA_2309522_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ; - le

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3ème chambre

DTA_2404865_20250625

Administratif

25 juin 2025

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3ème chambre

DTA_2408745_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure,Le président, E.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510191_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du jury de ne pas valider le bloc de compétences n°1 du diplôme d'Etat d'Aide-soignant

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3ème chambre

DTA_2308664_20250505

Administratif

5 mai 2025

enregistrés le 2 octobre 2023, le 30 octobre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Allala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le jury du diplôme

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3ème chambre

DTA_2309728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

et un mémoire en réplique enregistrés le 16 novembre 2023 et le 30 avril 2025, Mme B E C, représentée par Me Guichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme

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3ème chambre

DTA_2301039_20241114

Administratif

14 novembre 2024

réponse positive à ses demandes d'admission en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme

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3ème chambre

DTA_2411219_20250306

Administratif

6 mars 2025

de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle ", de l'article D. 612-33 du code de l'éducation, qui dispose que " Les diplômes sanctionnant une

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513882_20251119

Administratif

19 novembre 2025

de discipline du baccalauréat (Académie de Lyon) formalisée le 27 août 2025 lui infligeant la sanction d’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409861_20260427

Administratif

27 avril 2026

B... conteste la délibération du jury arrêtant ses notes au titre de la session 2023-2024 du diplôme de comptabilité et de gestion et demande la condamnation de l’État à l’indemniser du préjudice que cette

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408477_20250825

Administratif

25 août 2025

B A saisit le tribunal de la délibération du jury du diplôme du Brevet de technicien supérieur (spécialité Communication) lui attribuant la note de 5/20 à l'épreuve professionnelle U6 (Projet et pratiques

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408889_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du jury du diplôme de Master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510149_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de droit et sciences politiques de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement

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6ème Chambre

DTA_2301772_20240216

Administratif

16 février 2024

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a pas giflé une autre étudiante lors de l'altercation qui les a opposées ; - la décision de sanction qui a été

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306222_20250109

Administratif

9 janvier 2025

laquelle le directeur de l'Institut des sciences et techniques de la réadaptation de l'Université Claude Bernard - Lyon 1 a rejeté sa candidature en vue d'une inscription au sein de la formation menant au Diplôme

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3ème chambre

DTA_2503444_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la circonstance que le diplôme possédé par celui-ci ne répondait pas à la condition d’équivalence à un master à laquelle les stipulations de l’article 3.2 de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513106_20251103

Administratif

3 novembre 2025

la note obtenue par son fils B... à l’épreuve anticipée de Français du baccalauréat, qui n’est toutefois pas détachable de la délibération du jury d’examen relative à la délivrance à l’intéressé du diplôme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514494_20251215

Administratif

15 décembre 2025

note obtenue par son fils A... à l’épreuve orale anticipée de Français du baccalauréat, qui n’est toutefois pas détachable de la délibération du jury d’examen relative à la délivrance à l’intéressé du diplôme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308666_20250106

Administratif

6 janvier 2025

révision de la note obtenue par son fils à l'épreuve du grand oral du baccalauréat, qui n'est toutefois pas détachable de la délibération du jury de cet examen relative à la délivrance à l'intéressé du diplôme

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