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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205943_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205945_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205948_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203016_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513378_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Signaux Girod.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103056_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, le 5 mai 2021, le syndicat du bassin Hers-Girou a procédé, avant l'introduction de cette requête, au retrait du titre exécutoire attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500730_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune Girolles une somme de 750 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301157_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 2 : Les conclusions accessoires de la société Girod Médias tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104881_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400171_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’EARL des Giroux demande l’annulation de la décision du 1er août 2023 du préfet de la Nièvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306497_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

-1 du Code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Sarl Signaux Girod Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107052_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103277_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un mémoire présenté par Mme Manenc-Giroux a été enregistré le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304081_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le mémoire présenté par la société Girod Médias, enregistré le 30 juillet 2024, n’a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505209_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500455_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., né en 1946, à compter du 14 mai 2018, en retenant un classement dans le groupe iso-ressources GIR1 au lieu de GIR2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102794_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103144_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Un mémoire présenté pour la commune de Vielle-Saint-Girons a été enregistré le 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102323_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A de payer également la somme de 747,10 euros port pour la période du 1er mars 2021 au 25 mars 2021, soit un total de 6 111,20 euros au titre de l'amarrage du navire " Bad Girl ".

Source officielle

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