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D A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404288_20260511

Administratif

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 22 avril 2026, la SAS NSMB et la SAS GOSA, représentées par Me Ginoux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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ELOIGNEMENT

DTA_2508065_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a renouvelé l'assignation à résidence dont il fait l'objet pour une durée de

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ELOIGNEMENT

DTA_2514956_20251212

Administratif

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle

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6ème chambre

DTA_2105251_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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ELOIGNEMENT

DTA_2500233_20250210

Administratif

10 février 2025

C A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 de l'Office français

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522434_20260202

Administratif

2 février 2026

A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

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ELOIGNEMENT

DTA_2400420_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2303210_20240717

Administratif

17 juillet 2024

le versement à Me Gossa d'une somme de 900 euros.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307044_20231012

Administratif

12 octobre 2023

D, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la

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9ème chambre

DTA_2301252_20230428

Administratif

28 avril 2023

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter

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ELOIGNEMENT

DTA_2304895_20230621

Administratif

21 juin 2023

E F A, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, avocat demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023

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3ème Chambre

DTA_2302516_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a

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2ème Chambre

DTA_2404046_20260312

Administratif

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce sous réserve que Me Gossa, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402915_20240625

Administratif

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2024 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gossa représentant Mme A B veuve C.

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OQTF 6 sem

DTA_2302670_20230612

Administratif

12 juin 2023

Il fait valoir qu'il appartient à l'ethnie tumba, qu'il est né à Goma mais a vécu à Kinshasa dès l'âge de cinq ans.

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ELOIGNEMENT

DTA_2309122_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.