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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202399_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Goujon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2404853_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour le logement sis 1 rue Jean Goujon à Perpignan (66)

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La commune d'Alizay, Mme D, la société Dorival, la société Goujon Vallée, la société SEBAT, la société Holding Socotec et la société Socotec construction n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502004_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507162_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Zairi, substituant Me Senouci Bereksi, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311050_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301002_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401774_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - Mme de Laporte, première conseillère - Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500865_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 7 mai 2025, le tribunal a invité Me Goujon, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de la requête de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400828_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400845_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400846_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402007_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502145_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601108_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d’office, représentant M. A... ; - le préfet des Vosges n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303736_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2302248_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400014_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2403410_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402010_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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