Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre et le 14 décembre 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Palmier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grabels
Source officielle4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur le rejet de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grabels : 17. Aux termes de l'article 50.3.2 du CCAG Travaux : " 50.3.2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511079_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bien situé 54 Allée de Genetines au lieu-dit La Grabillière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513003_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines au lieu-dit La Grabillière
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Majorelles et la commune de Grabels au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303155_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est constant que la commune de Grambois n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ni d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni encore d'une carte communale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301667_20230203
3 février 2023
3 février 2023
H A (nu-propriétaire) demeurant 75 Route du Grabat à Le Perrier (85300) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201811_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
H et Mme C, au motif principal que le centre est installé en zone rouge du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Grambois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
parcelles cadastrées AS 40, AS 41, AS 3, AR 38 situées sur le territoire de la commune de Combaillaux (34980) et BN 22, BN 23, BN 26, BN 8, BN 10, BN 28 et BN 29, situées sur le territoire de la commune de Grabels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202802_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La construction individuelle projetée par les requérants a ainsi pour effet d'étendre la partie urbanisée de la commune de Grambois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La commune de Grabels demande l'annulation de ce second arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100081_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Grambois informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas au projet de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109389_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Me Benoit-Grandière, qui a été désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Melun pour l'assister, n'a pas produit de mémoire dans l'intérêt de son client.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault, Graglia BTP, Dominique
Source officielle1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Grabels a signé le contrat de concession le 15 avril 2019 avec la société GGL Aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, les 6 et 11 août, le 2 septembre et le 4 novembre 2025, la commune de Grabels (Hérault), représentée par son maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201740_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un arrêté du 24 mai 2022, le préfet de Vaucluse a ordonné la fermeture administrative définitive du centre équestre dénommé " Les Ecuries de Grambois " et exploité par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100463_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
décembre 2020, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation avec garage et piscine sur un terrain situé chemin des Aubions, lieu-dit " les Combes ", à Grambois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC
Source officiellePage 2 sur 81