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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406958_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
correctionnel de Grasse à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage de faux en écriture et le 8 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine d'un an
Source officielle6ème chambre
DTA_2002422_20240808
8 août 2024
8 août 2024
services de greffe au tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle5e chambre
DTA_2201510_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La société GRDF est concessionnaire d'un branchement de gaz situé au 3 rue Paul Weiss à Bischwiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002285_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin, la société GRDF produit les bases de liquidation des frais de personnel, correspondant à la multiplication du taux horaire de rémunération des agents défini selon leur grade et le nombre d'heures
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, lors de l’usure ou du changement de largeur de bandes, les joints d’amiante étaient décollés et grattés à la spatule afin d’obtenir une surface propre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500754_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et immédiate à sa situation professionnelle dès lors qu'elle est affectée à des missions qui ne correspondent pas à son grade et à ses compétences.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient qu'il dispose d'un logement à son nom, d'enfants à sa charge de nationalité française ainsi qu'un contrat à durée indéterminée à Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301801_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 avril 2023 sous le n°2301801, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée au greffe le 14 novembre 2024, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502493_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par litre, à savoir 0,86 grammes par litre et ayant donné lieu à une ordonnance pénale, ce comportement n'est pas, en l'espèce, de nature à constituer une menace grave à l'encontre d'un intérêt fondamental
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303593_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à Tranqueville-Graux (88300), appartenant à Mme D A ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Grasse : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la faute commise par le centre hospitalier de Grasse dans sa prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203448_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a satisfait aux exigences de l'article R. 1263-7 du code du travail, que la décision contestée menace gravement son équilibre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103474_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310100_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 au tribunal administratif de Versailles et transmise au greffe du tribunal de céans le 26 juillet 2023 sous le n° 2310100, le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301550_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 11 mai 2023, sous le n°2301550, M.
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