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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107875_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502789_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 18 février 2025 et réceptionné
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300798_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306748_20240108
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 constatant l'invalidation de son permis de conduire, la décision implicite
ORTA_2400318_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202075_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Arnaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209006_20230127
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a successivement retiré du capital de son permis
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404571_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des décisions portant retrait de points du capital attaché à son permis de conduire à la suite des infractions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207873_20220927
27 septembre 2022
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'ensemble
ORTA_2306302_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de
ORTA_2102369_20220822
22 août 2022
A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant suspension de son permis de conduire pour solde de points
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202763_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 14 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524466_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 4 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son
ORTA_2508804_20250909
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 2 mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505116_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 28 janvier 2016 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212117_20221006
6 octobre 2022
A C, demeurant 19 rue François Couperin à Rognac (13), représenté par Me Grébille-Romand, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400309_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par la Scp Artaud Belfiore Castillon Grébille-Romand Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en date du 10 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORTA_2401659_20240429
29 avril 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORTA_2508680_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
ORTA_2509145_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 20 juin 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
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