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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2403377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307109_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
suspendre l'arrêté pris le 25 août 2023 par le préfet des Yvelines, portant mise en demeure d'évacuation forcée des occupants illicites installés sur un terrain situé chemin du Pont de Poissy à Thiverval-Grignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin sis sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère
Source officielle6ème chambre
DTA_2005997_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A et de Me Nogaret représentant le centre hospitalier de Plaisir-Grignon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
parcelle cadastrée section BV n° 686 donnant sur la rue Jean de La Fontaine et l'avenue Marie Curie sur le territoire de la commune de Lacanau, qui constituait un espace vert commun du lotissement La Gringue
Source officielle2ème chambre
DTA_2202306_20240202
2 février 2024
2 février 2024
: 1°) d'annuler la décision de retrait, prise le 12 novembre 2021, de la décision du 30 juillet 2021, par laquelle elle a été désignée lauréate de l'appel à projets pour la cession du domaine de Grignon
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon Grangère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923349_20220818
18 août 2022
18 août 2022
date du 10 février 2022 par lequel le tribunal a enjoint au ministre de l'agriculture et au groupe permanent pour la sécurité électrique de lui communiquer les résultats de la ferme expérimentale de Grignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2110168_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la commune au versement des sommes dues ; - les opérations de transfert de compétences et de liquidation financière postérieures à la dissolution du Syndicat intercommunal de Plaisir et Thiverval-Grignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et la somme de 9 003,65 euros correspondant aux frais d'expertise engagés dans le cadre de l'expertise judiciaire, en réparation du préjudice résultant de l'incendie survenu sur le pont Albertin à Grignon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la canalisation de distribution d’eau potable passant dans le sous-sol des parcelles agricoles cadastrées ZB n°88 et 45 à Grignon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503899_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, occupant d'un terrain situé sur la commune de Thiverval-Grignon, ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter les lieux, par arrêté du préfet des Yvelines du 7 avril 2025, demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300844_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303554_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En dernier lieu, aux termes de la partie VIII de l’annexe VII du règlement (UE) n°1308/2013 « Descriptions et définitions des huiles d’olives et huiles de grignons d’olive » : « Seules les huiles visées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406599_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’un immeuble collectif de 30 logements, de deux immeubles intermédiaires de 15 logements et de deux maisons individuelles sur les terrains cadastrés section AS nos 157, 181 et 183 situés à La Ville Grignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société DP.r, la société BC.n, la société Valero Gadan architectes & associés, la société Barthelemy Grino architectes, la société
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En l'espèce, M. et Mme C sont allocataires de l'aide personnalisée au logement depuis 2014 pour un logement qu'ils occupent à Grignon (73200).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303703_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un courrier du 16 décembre 2021, le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande au motif qu'il résidait à Gringy, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211869_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Raimbault, juge des référés ; - les observations orales de Me Grignon, substituant Me Giard-Tezenas du Montcel, pour M. A, qui persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens.
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