AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2601891_20260227
27 février 2026
27 février 2026
F..., représentée par Me Grolleau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500628_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Grolleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Grolleau, avocate de Mme D, la somme de 1 000 euros en application
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502333_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415882_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme globale de 1 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502209_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C A, représentée par Me Grolleau, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2104414_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de Malaucène de publier en ligne sur son site internet l'ensemble des correspondances afférentes au fonctionnement hydraulique du Groseau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501330_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mariam B, représentée par Me Grolleau,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416294_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Grolleau, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Scirpe Centre Est, en sa qualité de représentant unique du groupement formé avec la société Entreprise Grosjean (Sarl
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Scirpe Centre Est, en sa qualité de représentant unique du groupement formé avec la société Entreprise Grosjean (Sarl
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500004_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601303_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a abrogé son visa valable jusqu’au 9 juillet 2026 ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512626_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601285_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518989_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, avocate de M. et Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504185_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505177_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 Mme D B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 20 février 2024
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202670_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 février et 28 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
* SNC ALTA AUSTERLITZ * Société AREP * Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann
Source officiellePage 2 sur 14