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278 résultats pour « Grojean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2601891_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

F..., représentée par Me Grolleau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500628_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Grolleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Grolleau, avocate de Mme D, la somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502333_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415882_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme globale de 1 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502209_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C A, représentée par Me Grolleau, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104414_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de Malaucène de publier en ligne sur son site internet l'ensemble des correspondances afférentes au fonctionnement hydraulique du Groseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501330_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mariam B, représentée par Me Grolleau,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416294_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Grolleau, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Scirpe Centre Est, en sa qualité de représentant unique du groupement formé avec la société Entreprise Grosjean (Sarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Scirpe Centre Est, en sa qualité de représentant unique du groupement formé avec la société Entreprise Grosjean (Sarl

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500004_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601303_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a abrogé son visa valable jusqu’au 9 juillet 2026 ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512626_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601285_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518989_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, avocate de M. et Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504185_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505177_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 Mme D B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 20 février 2024

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202670_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 février et 28 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

* SNC ALTA AUSTERLITZ * Société AREP * Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann

Source officielle

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