A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Guellier-Larbi, demande au tribunal d'annuler l'indu d'aide personnalisée au logement de 6 495

B, ressortissant marocain né le 12 décembre 1995 à Guelmim (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français le 13 février 2016 irrégulièrement, a sollicité l'asile le 1er avril 2016, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le département de la Savoie représenté par Me Guellier conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire que l'octroi d'une provision soit soumis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2024 et 4 septembre 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société

Gueldry La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

B A C, né le 10 novembre 1989 à Douar Tiglit-Fask Guelmim (Sahara Occidental), est entré le 15 mars 2021 dans des conditions indéterminées en France où il a demandé l'asile le 8 juin 2021.

F..., né le 26 juin 2018, par acte de kafala judicaire du chef de la section des affaires familiales du tribunal de Guelma (Algérie).

Mme C, ressortissante algérienne née le 25 janvier 1977 à Héliopolis (wilaya de Guelma), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Guelmi , représentant la société INTELLECTO ;qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour dans un délai

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

A C, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Guellil, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A se disant C B, ressortissant algérien connu comme étant Hadjadji Rabah né le 27 mars 1991 à Guelma (Algérie) a été condamné le 13 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de trois

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui