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35 résultats pour « Guillaume DEBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003918_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002752_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204759_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E ; - les observations de Me Guillaume de la SELARL BS2A Bescou et Sabatiers avocats associés pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303257_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H a lu son rapport et entendu : - Me Guillard, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302052_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

dès lors qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - l'arrêté portant assignation à résidence a été pris par un auteur incompétent pour ce faire, est insuffisamment motivé faute de démonstration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903078_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

lequel englobe le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence, les conclusions au titre du préjudice d'agrément personnel ne peuvent ouvrir droit à indemnisation en l'absence de démonstration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312153_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003849_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216339_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités belges, responsables de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203277_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

immédiate des gares de Beaune, Montbard, et pour la gare de Dijon à une distance de 100 m calculée à partir du point d'intersection des axes de circulation et en suivant l'axe des voies dénommées rue Guillaume

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202061_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

. / - Phase n°2 - une exploitation sur le nouveau site, situé avenue Guillaume le Conquérant - 14390 Cabourg, jusqu'à l'échéance du contrat, période dite " nouveau site ". ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300860_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102436_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021 et 29 mars 2022, la société Tarkett, représentée par Me Guillaume, conclut à ce que le juge des référés se déclare incompétent pour statuer sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

plusieurs emplois et la rémunération liée à la convention de fortage conclue avec la commune de Bagard ne sauraient suffire à caractériser un intérêt public majeur ; - la condition tenant à la démonstration

Source officielle

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