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A B, ancien proviseur-adjoint du lycée Hector Guimard situé dans le 19ème arrondissement de Paris, a bénéficié d'un logement de fonction à compter du 1er septembre 2020 que le juge des référés du tribunal

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008079_20240118

Administratif

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Guimaraes, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Objectif Sécurité Atlantique la somme de 3 000 euros au titre

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2ème Chambre

DTA_2001012_20220928

Administratif

28 septembre 2022

°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé d'accorder à sa conjointe le bénéfice du regroupement familial ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SELARL Guimaraes

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317352_20260202

Administratif

2 février 2026

A cet égard, si les requérants soutiennent que le projet se situe dans le périmètre de covisibilité de l’hôtel Guimard situé 122, avenue Mozart et classé au titre des monuments historiques, il ne ressort

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2ème chambre

DTA_2300613_20230601

Administratif

1 juin 2023

français et de mathématiques et a intégré, au mois d'octobre 2020, une classe de 3ème au sein du lycée des métiers Claude Anthime Corbon de Paris, puis, en septembre 2021, le lycée professionnel Hector Guimard

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JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

A B, professeur de mathématique-sciences-physiques au lycée professionnel Hector Guimard, était chargé le 17 juin 2021, notamment l'après-midi, de la surveillance des élèves pendant les épreuves du baccalauréat

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300554_20230419

Administratif

19 avril 2023

Il a ensuite entrepris un parcours scolaire au lycée professionnel Hector Guimard où il a obtenu le 4 juillet 2013 un certificat d'aptitude professionnelle " Installateur Sanitaire ", avant d'intégrer

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2ème Chambre

DTA_2205419_20250528

Administratif

28 mai 2025

E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2211834_20220921

Administratif

21 septembre 2022

arrivants du lycée professionnel Turquetil, et a obtenu son diplôme d'études en langue française niveau A2 en juillet 2018 avant d'intégrer à compter de la rentrée 2018/2019 le lycée professionnel Hector Guimard

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9ème chambre

DTA_2307607_20260323

Administratif

23 mars 2026

A..., représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a, d’une part, retiré la décision du 17 janvier 2023 rejetant

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8e Section - MESD

DTA_2519737_20250811

Administratif

11 août 2025

D, ressortissant portugais né le 12 septembre 2000 à Guimaraes, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circuler sur le territoire français pendant une

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Juge unique chambre 5

DTA_2104606_20240212

Administratif

12 février 2024

S'agissant des équipements électriques, la société requérante, qui se borne à produire une facture pour le lot " électricité " datée du 27 novembre 2001 émanant de la société Guirande, n'établit pas que

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2407940_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Il n’est pas contesté que le projet litigieux porte sur les abords de l’entrée de métro réalisée par Hector Guimard qui se trouve sur la place elle-même, inscrite à l’inventaire des monuments historiques

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6ème chambre

DTA_2410806_20250415

Administratif

15 avril 2025

B fait valoir qu'il vit en France depuis le 12 septembre 2019, qu'il est scolarisé depuis l'âge de treize ans et huit mois sur le territoire français et qu'il est scolarisé au lycée Hector Guimard en première

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12ème chambre, éloignement

DTA_2410831_20250303

Administratif

3 mars 2025

grand-père maternel en premier et du nom du grand-père paternel en second, chacun des parents transmettant ainsi le nom de son père à son enfant, les deux enfants du couple ont pour patronyme Guimaraes

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2225802_20230301

Administratif

1 mars 2023

(UPE2A) au sein du lycée Edmond Rostand à Paris, pendant l'année scolaire 2016/2017, puis a suivi une formation de couvreur dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle au lycée Hector Guimard

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403167_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, assureurs du cabinet Guimard Pierrot, représentées par la SCP d'avocats Boniface Dakin et associés,

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Reconduite à la frontière

DTA_2301007_20230209

Administratif

9 février 2023

Le proviseur adjoint du lycée Hector Guimard a, dans une attestation certes postérieure à la décision en litige mais révélant une situation antérieure, indiqué que l'intéressé a fait preuve de persévérance

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306713_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Il a suivi sa deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle en métallerie au lycée professionnel Hector Guimard à Paris.

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3ème Chambre

DTA_2001766_20230228

Administratif

28 février 2023

De même, il ne résulte pas de l'instruction que les factures établies par le géomètre Cabinet Hervé Guimard correspondraient à des frais engagés spécifiquement pour le dépôt du dossier de permis de construire

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