A, - les observations Me Gueye substituant Me Gueye, représentant M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gueye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gueye la somme de 1 500 euros en application

A C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Gueye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née le 18 mars 2025, du silence gardé sur cette demande par

B..., représenté par Me Gueye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, née le 18 mai

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gueye, avocat de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gueye de la somme de 1 250 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la société Acau Architectes, représentée par Me Guney, formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise et demande de mettre la société

A..., représenté par Me Gueye, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 par lequel le préfet

Le Fiblec, - les observations de Me Gueye, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B..., représentée par Me Gueye, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui

B A C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prolongé d'un an son interdiction de retour sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 et des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 et 5 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gueye, doit être regardée

A B, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Article 3 : L'Etat versera à Me Gueye, conseil de M.

B A, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, la société civile immobilière Duranel, représentée par Me Guey-Balgairies, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gueye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel