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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324577_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel la maire de Paris lui a fait obligation de réaliser les travaux de ravalement sur la façade sur la rue d’Hauteville, les souches des cheminées et l’héberge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2401027_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401158_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la commune d'Hauteville-lès-Dijon déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une ordonnance du 17 mars 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127584_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par la société 43 Hauteville portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé au 43, rue Hauteville à Paris (10ème arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202550_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224228_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300599_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire mais à verser des pièces au dossier le 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108975_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, le Centre hospitalier public d'Hauteville, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303251_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D ont été enregistrés le 22 mars 2024 à 12 h 01 et le 22 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'Hauteville-lès-Dijon à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208758_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208805_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525960_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114607_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une ordonnance du 20 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217385_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu : - le jugement avant-dire-droit n°2217385 du 3 mars 2025 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2025 et le 27 mai 2025, la commune de Charentilly, représentée par la SELARL Walter et Garance Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire en production de pièces enregistrés les 26 janvier 2024, 9 et 30 octobre 2025, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300293_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 11 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109371_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été indiqué plus haut, que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil a autorisé la société Erilia à rejeter les eaux
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