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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303421_20230703
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308801_20231117
17 novembre 2023
Le désistement d'instance de sa requête par la société Hangars photovoltaïques 2010 est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre
DTA_2203944_20230512
12 mai 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405197_20240618
18 juin 2024
l'exécution d'aucune décision administrative ; - depuis la décision de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapée du 21 décembre 2023, D ne bénéficie plus d'une AESH depuis le mois
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303301_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2303312_20231124
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2 a déclaré se désister de sa requête.
2ème chambre
DTA_2304202_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur ; - les observations de Me Wak-Hanna ; - et les observations de M. A.
DTA_2405270_20240702
2 juillet 2024
du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2019.
2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201533_20230107
7 janvier 2023
du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aléria a accordé à la SAS Pacha un permis de construire un hangar
Reconduites à la frontière
DTA_2305262_20230811
11 août 2023
D, - les observations de Me Wak-Hanna, représentant M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303803_20231031
31 octobre 2023
agricole autorisé par le permis de construire du 25 janvier 2021, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ORTA_2307217_20231121
21 novembre 2023
Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2010 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2307218_20231121
ORTA_2307250_20231121
Le désistement de la société Hangars Photovoltaïques 2011 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500497_20250224
24 février 2025
, or ces aménagements ont pour fonction d'assurer la sécurité du hangar en raison de la présence de panneaux photovoltaïques ; par ailleurs elle implique la destruction d'un hangar agricole en panneau
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509062_20251022
22 octobre 2025
Ils font valoir que : - l’activité exercée au sein du hangar a évolué, illustrée par la succession d’occupants qui ont des activités annexes des vols ULM, il existe au sein de ce hangar une activité
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301718_20231121
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°)
DTA_2302031_20230504
4 mai 2023
Atlantique avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hexagon Flight Corporate de libérer le hangar
JUGE UNIQUE
DTA_2500530_20260512
12 mai 2026
B... a repris l’occupation du hangar à des fins de stockage depuis 2019, ce sans autorisation.
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