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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403930_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600836_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situaD...amud Hassan dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2311928_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,
Source officielleJuge social
DTA_2403103_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
réserve que Me Hasan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Remy Hassan est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404617_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601007_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
S’il indique qu’il ne peut plus rendre visite à des membres de sa famille ne résidant pas sur Rouen, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ces derniers ne pourraient pas lui rendre visite.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401715_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Hasan, représentant M. E, assisté de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira Mohamoud, à Hassan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009475_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
qu'elle aurait maintenus avec sa fille depuis son départ du Maroc, ni des visites qu'elle lui aurait rendues depuis cette date.
Source officielleJuge Unique
DTA_2405116_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Simon et les observations de Me Hassan représentant M. B a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108906_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'Hassan A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide médicale d'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2401443_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Hazane soutient que le montant de l’amende est disproportionné.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2405922_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : La somme de 800 euros est mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Hanan Hmad, conseil de M.
Source officielleREFERE
DTA_2303501_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2
Source officielleREFERE
DTA_2303748_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge Unique
DTA_2202692_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représenté par Me Hasan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520578_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
à La Havane (Cuba) à ses dix-huit ans et se rendre régulièrement dans sa localité d'origine depuis 2019 afin de rendre visite à sa famille, où il a été sollicité à plusieurs reprises par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
frais et risques, de l'ensemble des biens qui leur appartiennent, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) décider que l'ordonnance à intervenir sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305959_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 7 novembre 2023 sous le n° 2305006, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à
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