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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128359_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Madame A, agissant par l'intermédiaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400608_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4152 émis le 12 septembre 2023 par la caisse des écoles de la commune de Dreux d'un montant de 38,50 € au titre de la restauration scolaire de Hazara

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223786_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224546_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400853_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que le délit de réalisation d’opération de jeux d’argent et de hasard prohibés et d’exécution d’un travail dissimulé, pour lesquels il a été condamné, ne peut être considéré comme contraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002245_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le casino de Sanary-sur-Mer a été autorisé à la pratique des jeux de hasard par arrêté du 26 mars 2012, et ce jusqu'au 28 février 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206510_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206681_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour l'association FRancophonie AVenir, et de M. B pour la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111124_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : i) les paris, loteries et autres jeux de hasard ou d'argent, sous réserve des conditions et limites déterminées par chaque État membre ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Peketi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106081_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2009959_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société SPS Betting France Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517504_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... n’a jamais fait état de risques liés à son appartenance à la communauté hazara ; il n’existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218829_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305229_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107124_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224754_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317908_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

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