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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500645_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B C, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401716_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B G, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406072_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B D, alias F, représenté par Me Hébrard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2024 du directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2205269_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme C D B, représentée par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le Grelle ne justifie d'aucun intérêt à agir ; - les moyens soulevés par Mme d'Herbais Le Grelle ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
H C, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 notifié le même jour par lequel la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300228_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Héliades.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301260_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé sa demande, en date du 1er mars 2021, tendant à la délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2204174_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par courrier du 12 avril 2022, la SARL Herald Events a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400714_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Hebrard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602834_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., - les observations de Me Hebrard, avocate de M. C..., présent à l’audience, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2301787_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Julien Iggert, magistrat désigné, - et les observations de Me Hébrard, représentant M.
Source officielleJU MW (2)
DTA_2303346_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Hebmann et à Me Ciaudo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hebmann
Source officielle1ère chambre
DTA_2504584_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Hebrard, avocate de M. B... et de Mme C....
Source officielle5ème chambre
DTA_2306095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gros ; - les observations de Me Hebrard représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603020_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
E..., - les observations de Me Andreini, substituant Me Hebrard, et les observations de M. B..., assisté de M. G... A..., interprète en langue pachto.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’État d’assurer son hébergement d’urgence dans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509672_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représentés par Me Hebrard, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’État de leur assurer un hébergement d
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303006_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Siersthal, représentée Me Hennard, doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la
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