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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201441_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'office public de l'habitat du département des Landes XL habitat ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400009_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un avis d'appel public publié au BOAMP et au JOUE le 12 septembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, pour l'attribution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205420_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2102769 du 22 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102115_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604203_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Lancié ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103169_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102261_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- elle avait confié, par convention, mandat à la société d'aménagement touristique et d'équipement des Landes (Satel) en vue de l'aménagement du centre bourg avec réalisation des bâtiments (groupe scolaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001103_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La commune de Soorts-Hossegor a lancé le 16 octobre 2025 un appel d’offres pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages océanes situées sur le territoire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102261_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

associés, à la Sarl Debarre Duplantiers Associés, au Bureau Veritas Construction, à la société Gan Assurances, à la société Barrere, à la société Dl Aquitaine, à la société Destruhaut, à la société Hervé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302432_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

passation du marché public de travaux portant sur le lot n°2 " construction modulaire " de l'opération de réalisation d'une structure modulaire équipée à usage de vestiaires sportifs et club house lancée

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302316_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Hélios Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Lancié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

comparables à ceux de Par ar Roz et Menn Lann Du.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La commune de Sabres a lancé au mois de novembre 2022 un avis d'appel public à concurrence en vue d'une convention d'occupation temporaire du domaine public destinée à l'exploitation du domaine de Peyricat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102741_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Un mémoire, présenté pour la CPAM des Landes, a été enregistré le 25 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200950_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lance. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2206491_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, signé V.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2103208_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par courrier du 11 octobre 2021, la maire de la commune confirme à la société qu'elle envisage de lancer une procédure de résiliation. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902918_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Radiations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

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Créations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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