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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215725_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Houacine, ressortissant algérien né le 7 octobre 1987, est entré en France en août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401494_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la directrice adjointe de l'hôpital de proximité de Houdan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315667_20230811
11 août 2023
11 août 2023
HOSSAIN ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304105_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509996_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune d’Houdain-lez-Bavay sur sa demande préalable du 26 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408623_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206404_20220824
24 août 2022
24 août 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Houdan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de leur communiquer " la décision par laquelle il a été décidé d'adjoindre au projet d'autoroute A 154-A120, tel que décidé en 2010 et 2018, un tronçon de route nationale compris entre Dreux-Est et Houdan
Source officielle6ème chambre
DTA_2005827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La directrice des centres hospitaliers de Rambouillet et de Houdan a décidé de révoquer Mme D par la décision attaquée du 9 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408643_20250829
29 août 2025
29 août 2025
mémoires, respectivement enregistrés les 20 juin et 2 décembre 2024 et 15 mai 2025, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101576_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL Houdart et associés, doit être regardé comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311737_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sceaux a délivré à la société en nom collectif (SNC) LNC Gemini un permis de construire un immeuble de quarante-huit logements collectifs et trois commerces sur un terrain situé au 151, 151 bis rue Houdan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505910_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A l'appui de ses conclusions, le requérant se borne à faire valoir son inscription actuelle en deuxième année de licence au sein de l'université des sciences et technologies Houari Boumediene, les compétences
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307280_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 3 bis rue de Houdan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206991_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur situé entre le 17 et le 19 rue de Houdan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline Hoffart
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2200731_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2203190_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain
Source officiellePage 2 sur 26