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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Sur la recevabilité des écritures de l'association La Lhuisarde Saint Hubert : 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102636_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Rougeot Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523574_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428155_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2025, Mme A, représentée Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517861_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302644_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, l'association communale de chasse Saint-Hubert, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande au juge des
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2407236_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, qui est un chemin rural ; - les époux C ont apposé une chaîne sur le chemin rural de Saint-Hubert, à hauteur de la parcelle cadastrée section A 511, ce qui a été constaté par voie d'huissier ; le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100280_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Baie-Mahault et de tout occupant de son chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, [des locaux dont elle est propriétaire, situés 4 rue Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
avril 2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'association Saint Hubert du Mont Bouzu et l'association des chasseurs de Cersot " portent plainte " à la suite d'une modification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308454_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414415_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hubert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204009_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
quantum du dégrèvement accordé par la décision du 29 septembre 2020, des rectifications notifiées à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'une des sociétés membres, la SAS Hubert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403001_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association communale de chasse Saint-Hubert est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530175_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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