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215 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902901_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au règlement d'eau de la retenue de la Gimone et des ouvrages hydrauliques associés ; 3°) de réformer l'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral du 5 juin 2019 comme suit : " Article 2 : Objectifs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212601_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En tout état de cause, elle ne comporte, comme l'instruction référencée BOI-CF-Inf-10-20-20 §30 et 40, aucune interprétation différente de celle dont il est fait application dans le présent jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202869_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Université de Nice Inter-Ages est rejetée.

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TA

3ème Chambre

DTA_2201212_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ils ne sont plus en mesure de se tenir aux pieds du monument funéraire de leur fils, pour s'y recueillir ou pour en assurer l'entretien ; - le cimetière communal comporte pourtant de nombreux et larges

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403986_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

aucune interdiction ; - la décision n° 107-2024 du 12 juin 2024 méconnaît le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et de libre concurrence : l'interdiction de la pêche au poulpe au large

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Dès lors, l'UGA a commis une illégalité fautive en refusant de prendre en compte ces trajets inter-sites comme du temps de travail effectif et de les rémunérer comme tel. 25.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601038_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

représentée par Me Victor et Me Pierre Pelissier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté inter-préfectoral

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302851_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

pas déposé de demande de modification de sa demande d'aide alors que la possibilité lui en était offerte jusqu'au jour du contrôle sur place ; - les caractéristiques du projet relatives à l'écart inter-rang

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400509_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Capbreton, représentée par Me Petit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté inter-préfectoral

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TA

9ème Chambre

DTA_2216147_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

profession libérale " peut être refusé et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises, saisies d'une telle demande, disposent, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'un large

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TA

3ème Chambre

DTA_2402162_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux fins du présent règlement, on entend par infractions graves : / a) les activités considérées comme de la pêche INN conformément aux critères établis à l'article 3 ; / (…) / 2.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les études scientifiques citées dans le dossier médico-technique de l’INRS, auquel renvoie d’ailleurs le « rapport de présentation générale » de juin 2022, doivent être regardées, en l’absence de production

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TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... produit notamment un dossier médico-technique de l’INRS édité au 3ème trimestre 2011 comportant une synthèse de diverses études scientifiques, et un document de vulgarisation intitulé « rapport de

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TA

1ère Chambre

DTA_2500174_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

dissémination d'organismes envahissants ou pathogènes dans les îles de destination en Polynésie française, le transfert interinsulaire de toute huître perlière de l'espèce considérée y compris les larves

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300533_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 sous le n° 2300533, l'association Comité inter-mouvement auprès des évacués (CIMADE), sise 91 rue Oberkampf à Paris (75011),

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TA

6ème Chambre

DTA_2106115_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

raison de leur seule quote-part des résultats qu'elles tirent de la société et que son résultat fiscal dégagé au titre de l'exercice au cours duquel la cession du terrain à bâtir est intervenue est largement

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TA

6ème chambre

DTA_2216348_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

législateur a prévu que la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour donnera un avis sur les critères d'admission exceptionnelle au séjour, il a entendu laisser à l'administration un large

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TA

5ème Chambre

DTA_2204931_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il soutient que : - il a été informé du refus de renouvellement avant de recevoir l'arrêté inter-préfectoral ; - l'arrêté interpréfectoral n° 2013/018 des 15 mars et 16 avril 2013 ne trouve pas à

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TA

4ème chambre

DTA_2008368_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté dès lors que le jury a estimé que les propositions de notes, s'agissant des unités d'enseignement U3 et U11 caractérisaient une pratique de notation très large

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TA

6ème chambre

DTA_2108848_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'appréhension des revenus distribués sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts n'est pas démontrée ; - les manœuvres frauduleuses ne sont pas suffisamment caractérisées au regard du BOI-CF-INF

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