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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301461_20231201
1 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il a été fait application, rappelle les conditions d'entrée et de séjour de M.
DTA_2303349_20250919
19 septembre 2025
Il résulte des dispositions rappelées au point précédent que lorsque le préfet constate qu'une personne détient une arme de catégorie A, B ou C alors qu'une mention figurant au bulletin n° 2 de son casier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207316_20221124
24 novembre 2022
Dans ces conditions et au regard des principes rappelés au point 3, la mesure que sollicite Mme B sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative remplit les conditions d'urgence
DTA_2200599_20241122
22 novembre 2024
Il résulte des dispositions rappelées au point précédent que lorsque le préfet constate qu'une personne détient une arme de catégorie B ou C alors qu'une mention figurant au bulletin n° 2 de son casier
DTA_2400030_20260327
27 mars 2026
Par un courrier du 31 mai 2021, l’administration fiscale leur a demandé le dépôt des déclarations de comptes à l’étranger n° 3916 et rappelé les obligations fiscales des détenteurs de comptes à l’étranger
DTA_2201384_20241122
Rappel année courante Montant initial de la dette 660,90 euros Montant DE pas régularisé 34,36 Restes à recouvrer : 626,54 € 6- IFSE Issu paye la 2020.
DTA_2004171_20220929
29 septembre 2022
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, assortis des intérêts de retard, ont été mis en recouvrement le 30 juin 2020 pour un montant total de 81 569 euros.
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
C D, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
DTA_2101019_20230210
B A, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la SCI L&D Invest demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie.
DTA_2101380_20230929
29 septembre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant de février 2014 à février 2017.
DTA_2201446_20240607
7 juin 2024
Par suite, au regard du principe rappelé au point précédent, et comme l'oppose la commune de Montpellier, la requérante n'est pas recevable à présenter des conclusions indemnitaires ayant la même portée
DTA_2203571_20250110
10 janvier 2025
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que la région Occitanie a procédé, le 6 décembre 2021 au rappel à l'ordre de l'agent en cause, a initié une médiation entre les deux agents, et a procédé
DTA_2200687_20241122
imputables au service la maladie de Mme A ainsi que ses arrêts de travail depuis le 18 septembre 2017 et ainsi de la placer à titre conservatoire en congé de maladie ordinaire ne vise aucun texte et ne rappelle
DTA_2201023_20230414
14 avril 2023
A notamment s'agissant de sa prise en charge à son arrivée sur le territoire français par l'aide sociale à l'enfance, sur lesquelles le préfet - qui n'était pas tenu de rappeler de manière exhaustive l'ensemble
1ère chambre
DTA_2101380_20221222
22 décembre 2022
S'il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessus qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher
DTA_2103015_20230713
13 juillet 2023
B ne suffit pas à établir que l'Office n'aurait pas procédé à un examen particulier de cette demande conformément aux principes rappelés au point précédent. 4.
DTA_2103105_20240209
9 février 2024
Par un arrêté du 25 juin 2021, après avoir rappelé les mentions précitées du fichier du traitement des antécédents judiciaires, puis ajouté que, depuis la saisie provisoire de ses armes, M.
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
L'article 2 des dispositions générales et rappels réglementaires du règlement du plan local d'urbanisme de Béziers prévoit l'application cumulative des dispositions du code de l'urbanisme, notamment celles
DTA_2402931_20260313
13 mars 2026
Par courriel du 26 janvier 2024, le CROUS a rappelé à Mme A... que sa dette était de 1 183,87 euros.
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